Conditions générales d’utilisation EMCA-France
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Domaine d'application
Les modalités d'utilisation générales définissent les règles d'utilisation du site Internet https://www.emca-france.fr et des services qu'il offre. Les Modalités d'Utilisation générale en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l'utilisation des services.
2. Description du site Internet
EMCA propose aux visiteurs des simulations d'installations et des produits qui pourraient être réalisés et installés chez eux sur la base des informations que les visiteurs fourniraient. Ces simulations sont proposées à titre informatif uniquement et n'ont aucun caractère contractuel. EMCA propose également sur son site Internet d'accompagner les utilisateurs dans l'installation de leurs panneaux solaires photovoltaïques via une prestation de gestion de projet. EMCA souligne qu'il ne prend pas en compte sur ses pages web toutes les boutiques en ligne ni toutes les offres et produits existants sur le marché. EMCA se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages, y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.
3.Contributions des visiteurs
Les visiteurs peuvent exprimer leur opinion concernant des produits ou des services par des contributions sous forme de texte et d'images (par exemple des commentaires, des évaluations, des récits d'expériences personnelles, des actualités concernant des produits) ou consulter les commentaires d'autres visiteurs, ou encore interroger et suivre des résultats de tests ou des évolutions de prix directement sur les pages de neosoleil.fr. La soumission d'une contribution n'est pas obligatoire et ne peut pas non plus être forcée ou exigée de quelque manière que ce soit. Aucun droit de publication n'est accordé aux contributions des visiteurs. EMCA se distancie expressément des avis de tiers publiés sur ses pages web et se décharge de toute responsabilité à leur nécessaire. En voyant des commentaires et des contributions sous forme de texte ou d'images (portant par exemple sur des partenaires affiliés, des produits ou des services), l'auteur de ces contributions accordée à EMCA le droit d'utilisation simple, gratuit, révocable et illimité dans l'espace et dans le temps (y compris le droit de modification, dans la mesure où la modification et l'adaptation de l'œuvre préservent son originalité intellectuelle). L'auteur renonce à être mentionné en tant que tel. La portée et l'étendue de ces droits d'utilisation se limitent à ce qui est propre à l'activité et aux services d'EMCA. l'auteur de ces contributions accordée à EMCA le droit d'utilisation simple, gratuit, révocable et illimité dans l'espace et dans le temps (y compris le droit de modification, dans la mesure où la modification et l'adaptation de l’œuvre préservant son originalité intellectuelle). L'auteur renonce à être mentionné en tant que tel. La portée et l'étendue de ces droits d'utilisation se limitent à ce qui est propre à l'activité et aux services d'EMCA. l'auteur de ces contributions accordée à EMCA le droit d'utilisation simple, gratuit, révocable et illimité dans l'espace et dans le temps (y compris le droit de modification, dans la mesure où la modification et l'adaptation de l’œuvre préservant son originalité intellectuelle). L'auteur renonce à être mentionné en tant que tel. La portée et l'étendue de ces droits d'utilisation se limitent à ce qui est propre à l'activité et aux services d'EMCA.
4.Exemption de responsabilité quant aux contributions des visiteurs
Le visiteur concerné dégage EMCA de tous droits réclamés par des tiers en raison de la publication de ses contributions sous forme de texte et d'images. Le visiteur assume les frais engagés par EMCA pour assurer sa défense légale (notamment les frais de justice et les honoraires d'avocats) dans le cas d'une revendication légitime de droits par un tiers. Cela ne s'applique pas si la violation du droit n'est pas imputable au visiteur.
5.Responsabilité
Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possible et le site Internet est périodiquement mis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le site Internet n'engagent en aucune manière la responsabilité d'EMCA quant à la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en avant. EMCA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, des produits ou des services pourrait causer à tout utilisateur du site Internet. De plus, EMCA se réserve le droit d'intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu'elle jugerait contraire aux lois en vigueur concernant la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc. EMCA se réserve également le droit de transmettre aux personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, adresses IP, etc.) permettant l'identification des auteurs de ces délits. Les exemptions et limitations de responsabilité précédentes s'appliquent également aux collaborateurs, aux agents d'exécution et aux autres tiers attribués EMCA fait appel pour l'exécution du contrat.
6.Propriété intellectuelle
Les pages web d'EMCA contiennent des données, des résultats protégés de recherche, des textes, des graphiques, des logiciels et d'autres informations au profit d'EMCA et de ses collaborateurs par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les droits sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre interférence avec ces droits n'est autorisée, qu'elle soit totale ou partielle, qu'avec l'autorisation préalable et écrite d'EMCA, sauf disposition légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales spécifiées et fera l'objet de poursuites judiciaires. En particulier, la consultation automatisée de la base de données et des pages web
7.Fonctionnement et disponibilité du site Internet
EMCA s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l'accès au site Internet pourra être temporairement suspendu en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration ou de mise à jour, de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d'Internet.
8.La modification des Modalités d'Utilisation générale
EMCA pourra être amenée à modifier les Modalités d'Utilisation générales présentes afin de s'adapter à l'environnement technologique et commercial et de se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissance des Modalités d'Utilisation générale à chaque nouvelle visite du site Internet.
9.Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions présentes sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige pouvant naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents en fonction du siège social d’EMCA.